Statuts

Article 1er – Titre de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre VESTIBUS


Article 2 – Objet

Cette Association a pour but d’apporter soutien aux personnes en difficulté.


Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au :

Mairie du 4ème Arrondissement de Lyon, 133 Bd de la Croix-Rousse, 69004 Lyon

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assembléee générale sera nécessaire.


Article 4 – Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.


Article 5 – Membres de l’Association

Membres adhérents : Sont membres adhérents, les personnes qui participent aux actions de l’Association dans les conditions définies par le règlement intérieur. Ils versent une cotisation fixée par l’Assembléee générale. Ils participent aux Assembléees générales.

Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui aident financièrement l’Association. S’ils ne sont pas par ailleurs membres adhérents, ils ne participent pas aux Assembléees générales.

Membres d’honneur : Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés ou qui aident matériellement l’Association. S’ils ne sont pas par ailleurs membres adhérents, ils ne participent pas aux Assembléees générales.

Membres sympathisants : Sont membres sympathisants, les personnes qui accompagnent un membre adhérent dans une activité organisée par l’Association. Ils sont dispensés de cotisation et ne participent pas aux Assembléees générales.


Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.


Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  La démission ;

  Le non-paiement de la cotisation ;

  La radiation pour motif(s) grave(s) prononcée par le Bureau, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ;

  Le décès.


Article 8 – Ressources de l’Association

Les ressources de l’Association comprennent :

  Le montant des cotisations ;

  Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public qui pourraient être accordées à l’Association ;

  Les recettes diverses tirées des manifestations organisées par l’Association ;

  Les dons des bienfaiteurs ;

  Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

Article 9 – Le Conseil d’Administration et le Bureau

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de membres du bureau de l’Association. Ce Conseil est nommé lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, par les membres adhérents présents ou représentés à cette Assemblée.

Le Conseil d’Administration assure la fonction de Bureau, pour 1 an, et est composé au moins un Président, un trésorier et un secrétaire et, éventuellement, de vice-Présidents, de trésoriers adjoints et de secrétaires adjoints.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont assurées bénévolement.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors de l’élection du nouveau Bureau lors de l’Assemblée générale Ordinaire.

Les frais occasionnés par les membres du Conseil d’Administration et du Bureau dans l’exercice de leurs fonctions ne peuvent être remboursés que sur présentation de justificatifs.


Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur demande écrite d’au moins un quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Le Quorum est fixé au tiers des membres adhérents à l’Association.

Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne de son choix à la réunion du Conseil d’Administration pour débattre de certains points à l’ordre du jour ; les personnes invitées ne participent pas au vote.


Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats et conventions à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apporte une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations.

Le Conseil d’Administration mandate des membres adhérents pour des actions spécifiques nécessaire au bon fonctionnement de l’Association.


Article 12 – Attributions du Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration dans les cas prévus aux présents statuts.

Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.

Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président ou, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.

Le Président peut autoriser des délégations partielles et temporaires de ses pouvoirs sous réserve d’en informer le Conseil d’Administration.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire adjoint ou, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’Association. Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Conseil d’Administration. En cas d’empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint ou, à défaut, par un membre du Conseil d’Administration désigné par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires et postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l’accord du Conseil d’Administration ont seuls pouvoirs d’effectuer tout paiement (chèque, virements, etc.).


Article 13 – Les Assemblées Générales

Peuvent participer aux Assemblées générales Ordinaires ou Extraordinaires tous les membres adhérents. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre adhérent en lui donnant pouvoir écrit ; chaque membre adhérent peut être porteur d’au plus deux pouvoirs.

Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne de son choix à une Assemblée Générale pour débattre de certains points de l’ordre du jour ; ces personnes ne participent pas au vote.

Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.


Article 14 – Fonctionnement des Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée à tout moment par le Président ou sur demande d’au moins un quart du Conseil d’Administration.

Une fois par an et lors d’une Assemblée générale Ordinaire, le Président soumet au vote de l’Assemblée un rapport moral et un rapport sur l’activité de l’Association. Le rapport financier est présenté par le trésorier et comporte les comptes de l’année écoulée.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.


Article 15 – Fonctionnement des Assemblées Générales Extraordinaires

L’Assemblée générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.

L’Assemblée générale Extraordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée à tout moment par le Président ou sur demande d’au moins un quart du Conseil d’Administration

Pour changer les statuts de l’Association ou pour prononcer la dissolution de celle-ci, l’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si au moins un tiers des membres adhérents de l’Association sont présents ou représentés. Si ce Quorum n’est pas atteint, une autre Assemblée Générale est convoquée entre deux et huit semaines après ; les décisions sont alors prises quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.


Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il est établi par le Bureau qui le fait approuver lors d’une Assemblée Générale Ordinaire par les membres adhérents présents ou représentés.


Article 17 – Dissolution

Comme prévu à l’article 15, la dissolution de l’Association ne peut être décidée qu’au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci désigne alors un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) a (ont) alors la charge et le pouvoir de terminer les affaires en cours et d’acquitter le passif et les frais de liquidation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire détermine l’emploi qui sera fait de l’actif net dans les conditions fixées par la loi.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 15 Janvier 2007

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